– L’unité de production des bulletins de votes, installée dans l’isoloir
– L’unité de comptage des bulletins de votes, intégrée à l’urne.
– L’unité de restitution des résultats du scrutin, chargée dans un micro-ordinateur.
– D’un ordinateur avec un écran tactile
– D’une imprimante thermique (avec cutter) muni d’un système de codage du bulletin
– D’un casque audio pour les malvoyants
– D’un module de lecture du bulletin imprimé pour contrôler son contenu
– L’électeur choisit sur l’écran tactile le candidat ou la liste pour laquelle il veut voter. Selon le type de scrutin il peut « rayer » des noms sur la liste.
– L’électeur valide l’impression du bulletin
– L’électeur met le bulletin dans l’enveloppe après l’avoir vérifié.
– L’électeur dépose l’enveloppe qui contient le bulletin de vote dans le sas d’ouverture de l’urne.
– L’agent appuie sur la commande d’ouverture du sas.
L’unité de comptage ouvre le sas après avoir vérifié que le contenu de l’enveloppe est conforme aux attentes.
En cas de non-conformité le sas n’est pas ouvert.
Politique de confidentialité du site www.votmatic.fr
I / L’objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site Votmatic.fr, possédé
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- L’accès à ces données
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II / Lois applicables
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- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une
manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et
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scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les
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- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles
sont traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des
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- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée
suffisante pour leur traitement ;
- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement nonautorisé
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Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:
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partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
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ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne
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